Réexamen tous les ans du droit à bourse et proposition d’examen automatique du droit à bourse : Un décret récent (Décret n°2024-306 du 3 avril 2024) prévoit un examen automatique du droit à bourse pour ceux qui le souhaitent et un réexamen de ce droit tous les ans comme cela se passe pour les bourses des collèges. Ce décret sera mis en œuvre pour la rentrée 2024.
Ces nouvelles modalités concernent les élèves qui s’inscriront à la rentrée 2024 en Seconde, Première et Terminale.
Les familles ont deux possibilités :
1ère possibilité : Procédure d’examen automatique du droit à bourse. C’est la plus simple. Sur le dossier d’inscription, la famille indique qu’elle est d’accord pour qu’il y ait un examen automatique de son droit à bourse. Cet examen se fait de manière automatisée par un échange avec la Direction Générale des Finances Publiques (Service des impôts). Le calcul du droit à bourse et son montant se fait automatiquement pour son versement. Les familles n’ont aucune démarche supplémentaire à effectuer.
2ème possibilité : Demande à effectuer chaque année en septembre octobre. Les familles qui ne souhaitent d’examen automatique de leur droit à bourses par r l’intermédiaire d’un échange avec la DGFIP l’indiquent sur le dossier d’inscription. Elles effectueront dans ce cas, suivant les modalités pratiquées les années précédentes pour l’inscription en seconde, une demande tous les ans en septembre-octobre. Elles devront transmettre leur avis fiscal.
Dans le doute, il est fortement conseillé d’adopter la procédure d’examen automatique. Cela permet à toutes les familles d’avoir leur droit examiné sans aucune autre démarche à effectuer. Pour rappel, un élève peut ne pas être boursier au collège et l’être au lycée et de la même manière un élève peut ne pas être boursier au lycée et l’être dans l’enseignement supérieur.